DoctoPV – Plateforme de mise en relation dans le secteur du photovoltaïque.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la plateforme DoctoPV propose aux professionnels du secteur photovoltaïque des services de référencement et de visibilité accessibles sous forme d’abonnement mensuel.
DoctoPV agit exclusivement en tant qu’intermédiaire de mise en relation et n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre les professionnels référencés et leurs clients finaux.
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Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Toute souscription aux services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
DoctoPV propose aux professionnels des services de référencement, de visibilité et de mise en relation via une fiche professionnelle accessible aux utilisateurs de la plateforme.
Les fonctionnalités exactes dépendent de l’abonnement souscrit. DoctoPV se réserve le droit de faire évoluer les services à tout moment.
Les services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel reconduit tacitement chaque mois.
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. Le paiement est exigible mensuellement et à l’avance, par le moyen de paiement proposé sur la plateforme.
L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois. Le professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.
Les services étant exclusivement destinés à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
DoctoPV n’est pas partie aux contrats conclus entre les professionnels référencés et leurs clients. À ce titre, DoctoPV ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations, des devis, des prix, des délais ou des litiges éventuels.
Le référencement sur DoctoPV ne constitue ni une certification, ni une labellisation, ni une recommandation officielle et ne garantit aucun volume de contacts ou de chiffre d’affaires.
Le professionnel s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, à respecter la réglementation applicable à son activité et à ne pas porter atteinte à l’image de DoctoPV.
L’ensemble des éléments composant le site DoctoPV est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
DoctoPV s’efforce d’assurer l’accès au site sans obligation de résultat. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
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DoctoPV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l’abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.
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