Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site DoctoPV (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site propose notamment :

• un service de mise en relation entre particuliers et professionnels du photovoltaïque ;
• des services de visibilité, de référencement ou d’abonnement à destination des professionnels ;
• des contenus informatifs liés au secteur du photovoltaïque.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement aux utilisateurs, hors coûts de connexion à internet.

Certains services sont payants et réservés aux professionnels (ex : référencement, visibilité, abonnements). Les conditions tarifaires sont précisées lors de la souscription.

DoctoPV se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

4. Services proposés

4.1 Rôle de DoctoPV

DoctoPV agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation.

Le Site :

• n’est ni installateur, ni bureau d’études ;
• ne réalise aucun devis, travaux ou prestations techniques ;
• n’intervient pas dans la relation contractuelle entre un utilisateur et un professionnel référencé.

Toute relation, contrat ou prestation conclue entre un utilisateur et un professionnel relève de leur responsabilité exclusive.

4.2 Services payants pour les professionnels

Les professionnels peuvent souscrire à des services payants incluant notamment :

• le référencement sur le Site ;
• la mise en avant commerciale ;
• l’accès à des fonctionnalités spécifiques.

Les modalités, durées, prix et conditions de résiliation sont précisées lors de la commande. Sauf mention contraire, les paiements sont dus à la commande et non remboursables.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de DoctoPV

DoctoPV ne garantit pas :

• la qualité des prestations des professionnels référencés ;
• l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies ;
• l’obtention de résultats commerciaux, techniques ou financiers.

DoctoPV ne saurait être tenu responsable des litiges entre utilisateurs et professionnels, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, ou de toute perte de données ou interruption de service indépendante de sa volonté.

5.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• fournir des informations exactes ;
• utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas détourner l’usage du Site à des fins frauduleuses ou nuisibles.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, logos, marques, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD, accessible sur le Site.

8. Modification des CGU

DoctoPV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.